Conditions générales

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Lorsque vous visitez notre site et/ou achetez un produit chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions d’utilisation", "CGU"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.

Section 1 – Conditions générales de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications nécessaires pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. L’utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois obligation de mise à jour. Il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés au site.

Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou le contenu) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Acheter", vous soumettez une offre ferme pour conclure un contrat d'achat. La réception de votre commande est immédiatement confirmée par un e-mail généré automatiquement. Cette confirmation ne constitue pas l’acceptation du contrat.

Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent.

Section 5 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site. Ils peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que selon notre politique de retour. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit – sans y être obligés – de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées. Tous nos produits sont expédiés directement de notre fournisseur en Asie au consommateur. Tous les frais tels que droits de douane ou d'importation sont à la charge du client.

Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit, ou avec les mêmes adresses de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer par email et/ou via les coordonnées de facturation fournies.

Nous nous réservons le droit d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant votre compte et vos achats. Vous acceptez de maintenir à jour ces informations, y compris votre adresse email, vos numéros de cartes et dates d’expiration.

Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails.

Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité liée à l'utilisation d’outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous de ces outils proposés via le site est entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous en acceptez les conditions auprès des fournisseurs tiers concernés.

Section 8 – Liens vers des tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site Web tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions effectués via un site tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de procéder à une transaction. Les plaintes ou questions doivent être adressées au fournisseur tiers.

Section 9 – Commentaires, retours et autres contributions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (ex. participation à un concours), ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions ou autres documents (collectivement, "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant un droit de propriété intellectuelle ou les présentes CGU.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée ou autres droits personnels. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal ou malveillant, ni de virus ou autres programmes nuisibles. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur quant à l'origine des commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites.

Les frais supplémentaires éventuels (droits de douane, taxes à l'importation) ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

Section 10 – Informations personnelles
La soumission de vos informations personnelles dans la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site Web connexe est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation internationale, nationale, provinciale ou locale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait ou serait utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des spiders, des crawlers ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l’une de ces interdictions.

Section 13 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps en temps, supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou le résilier à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques.

Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci (sauf mention expresse contraire) sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas SAVIERE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit ou contenu transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Comme certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SAVIERE ainsi que sa société mère, ses filiales, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Section 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 – Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Section 18 – Droit applicable
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

Section 19 – Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Section 20 – Informations de contact
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à info@saviere-paris.com.